Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Cooklab, réseau social culinaire communautaire accessible à l'adresse cooklab.me, édité par Hugo Doens.

Cooklab permet à ses utilisateurs de créer et partager des recettes, d'organiser des collections culinaires, de suivre d'autres cuisiniers et d'utiliser des outils d'intelligence artificielle pour améliorer leur pratique.

Acceptation des conditions

L'accès au service et la création d'un compte valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, de la politique de confidentialitéet de la charte communautaire. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

L'utilisation du service est gratuite dans sa version de base. Des fonctionnalités Premium peuvent être proposées à l'avenir ; leurs conditions spécifiques seront alors précisées.

Inscription et conditions d'accès

Pour créer un compte Cooklab, vous devez :

• Être âgé d'au moins 15 ans (conformément à l'article 8 du RGPD adapté par le droit français).
• Fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé.
• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Toute fausse déclaration sur l'âge ou l'identité peut entraîner la suspension immédiate du compte.

L'inscription via OAuth Google est également disponible ; dans ce cas, les informations de base de votre compte Google (nom, email, photo de profil) sont transmises à Cooklab lors de la connexion.

Votre compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble des actions effectuées depuis votre compte. Cooklab ne pourra être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant d'une négligence de votre part dans la protection de vos identifiants.

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement Cooklab via notre formulaire de contact.

Un même utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. La création de comptes multiples dans le but de contourner une sanction est interdite et entraînera la suppression de tous les comptes concernés.

Contenu publié par les utilisateurs

Vous conservez l'intégralité de la propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez (recettes, photos, textes). En publiant sur Cooklab, vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et sous-licenciable pour diffuser, reproduire, afficher, adapter et promouvoir ces contenus dans le cadre du service Cooklab et de sa promotion. Cette licence prend fin dès la suppression du contenu ou du compte.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci ne violent aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, droits à l'image).

Cette licence inclut explicitement la diffusion publique des contenus marqués comme publics, leur indexation par les moteurs de recherche et assistants IA tels que définis dans la politique de confidentialité, ainsi que leur affichage dans les fonctionnalités de découverte du service (feed, recommandations, partage).

Si vous ne souhaitez pas qu'un contenu soit indexé, publiez-le en mode privé. Vous gardez à tout moment le contrôle sur la visibilité de chaque recette, livre ou carnet depuis sa page d'édition.

Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier, partager ou diffuser des contenus :

• Haineux ou discriminatoires fondés sur l'origine, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique protégée.
• Sexuels explicites ou pornographiques, ou impliquant des mineurs de quelque façon que ce soit.
• Illégaux ou faisant l'apologie d'actes illégaux (violence, terrorisme, trafic de substances, etc.).
• Constituant du harcèlement, des menaces ou des attaques personnelles envers d'autres utilisateurs.
• Trompeurs, faux ou de nature à induire en erreur sur l'auteur, l'origine ou la nature du contenu (fausses allégations, usurpation d'identité).
• Constitutifs de spam, de chaînes de messages, de publicité non sollicitée ou de tout contenu commercial non autorisé.
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers sans autorisation expresse.
• Contenant des logiciels malveillants, des liens phishing ou toute tentative de compromettre la sécurité du service.

Charte communautaire

Cooklab est un espace dédié au partage culinaire. Nous attendons de chaque membre qu'il contribue à une atmosphère positive et bienveillante. Les principes fondamentaux de notre communauté sont :

• Bienveillance :privilégier les retours constructifs et encourageants. La critique est bienvenue lorsqu'elle est respectueuse et formulée dans un esprit d'amélioration.
• Pas d'attaques personnelles :critiquer une recette est acceptable ; s'en prendre à la personne ne l'est pas. Les attaques ad hominem entraîneront une modération immédiate.
• Respect de la diversité alimentaire : Cooklab accueille toutes les cuisines du monde, tous les régimes alimentaires et toutes les traditions culinaires. Le prosélytisme alimentaire agressif (imposer ses choix alimentaires à autrui) est déconseillé.
• Crédit des sources :si vous adaptez la recette de quelqu'un d'autre, indiquez-le explicitement. Le plagiat de recettes sans attribution est contraire à l'esprit de la communauté.
• Contenu en lien avec la cuisine : les publications doivent avoir un rapport avec la nourriture, les recettes, les techniques culinaires ou la culture gastronomique.

Signalement — Règlement DSA

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act — DSA), vous pouvez signaler tout contenu illicite ou contraire aux présentes CGU.

Comment signaler

Un bouton « Signaler » est accessible sur chaque contenu publié (recette, commentaire, profil). Vous pouvez également passer par notre formulaire de contact (catégorie « Signalement de contenu ») en précisant l'URL du contenu concerné et le motif du signalement. Un accusé de réception est délivré dans les 24 heures. Les signalements sont traités sous 7 jours conformément au Digital Services Act.

Traitement des signalements

Cooklab s'engage à traiter les signalements dans un délai de 48 heures ouvrées pour les contenus manifestement illicites, et de 7 jours pour les autres. Vous serez informé de la décision prise.

Recours

Si vous estimez que notre décision est incorrecte, vous pouvez :

• Contester la décision via notre formulaire de contact dans un délai de 30 jours.
• Saisir un organe de règlement des litiges certifié par l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) conformément à l'article 21 du DSA.
• Saisir les juridictions compétentes ou les autorités nationales compétentes.

Modération

Cooklab se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, masquer ou restreindre tout contenu violant les présentes CGU ou la charte communautaire, sans préavis et sans engagement de responsabilité. En cas de suppression de contenu, l'utilisateur concerné sera notifié dans la mesure du possible avec les motifs de la décision.

En cas de violations graves ou répétées, Cooklab peut procéder à la suspension temporaire ou à la suppression définitive du compte. L'utilisateur sanctionné peut contester la décision selon la procédure décrite à la section Signalement.

Statut d'hébergeur

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Cooklab agit en tant qu'hébergeurdes contenus publiés par ses utilisateurs. À ce titre, Cooklab ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces contenus que si, ayant été informé de leur caractère illicite, il n'a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité.

Cooklab se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU. En dehors de cette situation, un préavis de 30 jours sera donné en cas de résiliation à l'initiative de l'éditeur.

Propriété intellectuelle de Cooklab

La marque Cooklab, le logo, la charte graphique, le code source et l'ensemble des éléments constitutifs du service sont la propriété exclusive de Hugo Doenset sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Garanties et responsabilité

Le service Cooklab est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Cooklab ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du service, ni l'absence d'erreurs.

Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité de Cooklab est limitée aux dommages directsprouvés résultant d'une faute de sa part. Cooklab ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou tout autre préjudice consécutif.

Cooklab n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs (voir section Statut hébergeur) ni des services tiers accessibles via des liens depuis le service.

Modifications des CGU

Cooklab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou par une notification dans le service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le service et pouvez supprimer votre compte.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Avant toute action judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter via notre formulaire de contact pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. En cas d'échec, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.